20.244611 Allègement des exigences et des contrôles pour l’agriculture d’alpage Lire la suite » 20. décembre 2024
20.248033 Absence du Conseil fédéral à l’inauguration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris Lire la suite » 11. décembre 2024
20.248034 Accord-cadre avec l’Union européenne : les droits constitutionnels des cantons et du Parlement respectés ? Lire la suite » 11. décembre 2024
20.247862 Déclassement de la protection du loup par la Convention de Berne Lire la suite » 4. décembre 2024
20.247835 Suite au non à l’extension des autoroutes, utilisation du FORTA pour les routes de contournement? Lire la suite » 3. décembre 2024
20.247815 Conséquences en cas d’acceptation de l’initiative populaire pour la « responsabilité environnementale » Lire la suite » 3. décembre 2024
20.247806 Restriction pour motif de bruit des services d’instruction militaire Lire la suite » 2. décembre 2024
20.247805 Suppression de l’obligation d’utiliser le pendillard en Bavière Lire la suite » 2. décembre 2024
20.244222 La loi sur le travail s’applique-t-elle aux communes et associations de communes? Lire la suite » 27. septembre 2024
20.244085 Octroi des paiements directs. Quelle répartition du budget entre production conventionnelle et production bio? Lire la suite » 26. septembre 2024
20.244084 Départ d’officiers généraux romands à la suite des contrôles personnels de sécurité Lire la suite » 26. septembre 2024
20.247552 Conduite automatique : qu’en est-il dans l’agriculture ? Lire la suite » 11. septembre 2024
20.243843 Espace de consommation de drogue « sécurisé ». L’offre contribue-t-elle à augmenter la demande? Lire la suite » 11. septembre 2024
20.247558 Contrôles aux frontières par l’Allemagne pour lutter contre l’immigration illégale Lire la suite » 11. septembre 2024
20.243830 Trop de contrôles dans l’agriculture. Mise en oeuvre des mesures fédérales pour limiter le nombre de contrôles Lire la suite » 9. septembre 2024
20.243552 Mise en oeuvre du « Mantelerlass ». Une sécurité juridique et financière dans les investissements indispensables à venir Lire la suite » 10. juin 2024
20.247264 Déplacement de requérants d’asile « dangereux » Depuis le Centre fédéral de la Gouglera Lire la suite » 27. mai 2024
20.243424 Fonctionnement et organisation du Secrétariat d’Etat aux migrations Lire la suite » 17. avril 2024
20.243075 Incivilités, criminalité et insécurité au Centre fédéral de la Gouglera à Chevrilles (Giffers, FR) Lire la suite » 4. mars 2024
20.243078 Suppression de l’obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles Lire la suite » 4. mars 2024
20.247087 Fermeture du centre de requérants d’asile de la Poya à Fribourg Lire la suite » 28. février 2024
20.243044 Suppression de l’obligation d’utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines) Lire la suite » 28. février 2024
20.243045 Suppression générale de l’obligation d’utilisation du pendillard Lire la suite » 28. février 2024
20.243019 Conflit politique entre requérants d’asile érythréens en Suisse Lire la suite » 26. février 2024
20.243017 Evènements publics interdits aux hommes. Est-ce constitutionnel? Lire la suite » 26. février 2024
